Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;
Vu le décret n° 2025-504 du 10 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 juillet 2025,
Décrète :
Est nommé :
COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil
Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil : M. Damien SAVARZEIX, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 août 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne