Journal officiel · Décret

Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 2025
Publié le22 août 2025
PublicationJORF n°0194 du 22 août 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2520250D
IdentifiantJORFTEXT000052126075
RéférenceDécret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature), JO du 22 août 2025, NOR JUSB2520250DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-504 du 10 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 26 juin 2025 et 1er juillet 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052126079

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillers : Mme Bérengère DELBOSC D'AUZON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre. Mme Marie-Albanie TERRIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Mme Marie CHABROLLE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Mme Camille SIMON-KOLLER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice Mme Naima RHIYOURHI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris. M. Michaël GIHR, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris. Mme Agnès LAMBRET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion. Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Camille SOULAS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Conseillers : M. Stéphane LORENTZ, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nantes. Mme Marlene PHAM LE NGOC BICH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans.

Tribunal judiciaire d'Angers

Vice-présidente : Mme Anne-Laure BRISSON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Martine DANIELOU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne.

Article 2 JORFARTI000052126080

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052126075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).