Article (sans numéro) JORFARTI000052129943
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 août 2025, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
M. Adrien CAVEY, secrétaire des affaires étrangères principal ;
M. Patrice RAMIN, adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie.
L'arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.