Article (sans numéro) JORFARTI000052157050
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 août 2025, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20 :
M. Adrien CAVEY, secrétaire des affaires étrangères principal.
M. Patrice RAMIN, adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie.
L'arrêté du 20 août 2025 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.