Journal officiel · Décret

Décret du 25 août 2025 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 2025
Publié le26 août 2025
PublicationJORF n°0197 du 26 août 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2523694D
IdentifiantJORFTEXT000052134612
RéférenceDécret du 25 août 2025 portant nomination (magistrature), JO du 26 août 2025, NOR PRMX2523694DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-42 du 14 janvier 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 7 mai 2025 et du 27 mai 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052134616

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocate générale : Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle ROBINSON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Katia DUBREUIL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire d'Evry

Premier vice-président : M. Sylvain ROUX, premier vice-président au tribunal judiciaire de Melun.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre

Première vice-présidente : Mme Isabelle ROQUES, avocate générale référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal judiciaire de Versailles

Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Ludovic ANDRE, avocat général près la cour d'appel de Reims.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Présidents de chambre : Mme Véronique MAUGENDRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier. M. Jacques FOURNIE, conseiller à la cour d'appel de Montpellier. Mme Sandrine LEFEBVRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. M. Ludovic LECLERC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Chantal CAILLIBOTTE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Président de la chambre de l'instruction : M. Marc FRITSCH, vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Article 2 JORFARTI000052134617

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052134612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).