Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 554-44, R. 554-55 et R. 554-56 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement ;
Vu l'information en date du 23 mai 2025 relative au changement de nom de l'organisme GRTgaz SEC au profit de SEC à compter du 1er septembre 2025,
Arrête :
L'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Dans le titre, les mots : « GRTgaz SEC » sont remplacés par le sigle : « SEC » ;
2° A l'article 1er, les mots : « GRTgaz SEC » sont remplacés par le sigle : « SEC ».
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques, A.-C. Rigail
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.