Journal officiel · Décret

Décret du 27 août 2025 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 2025
Publié le29 août 2025
PublicationJORF n°0200 du 29 août 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENB2523674D
IdentifiantJORFTEXT000052153452
RéférenceDécret du 27 août 2025 portant nomination (magistrature), JO du 29 août 2025, NOR MENB2523674DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-42 du 14 janvier 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2025-504 du 10 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 6 mai 2025 et du 7 mai 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052153458

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre :

M. Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai.

M. Nicolas AUBERTIN, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

M. Philippe COMBETTES, inspecteur général de la justice.

M. Philippe VANDINGENEN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

M. Laurent BEN KEMOUN, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Roselyne GAUTIER, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Mme Valérie DUBOIS-CHAMP, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Présidents de la chambre de l'instruction :

Mme Raphaëlle AGENIE, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny.

M. Olivier GUERIN, conseiller à la cour d'appel d'Angers.

Avocats généraux :

Mme Catherine LARMIGNAT, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Camille HENNETIER, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.

M. Frédéric BERNARDO, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Anne-Claire LECAROZ, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise.

Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

M. Christophe DELATTRE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Marianne GIL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.

Article 2 JORFARTI000052153459

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne

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