Article 1 JORFARTI000052159062
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret n° 2025-871 du 30 août 2025 susvisé est fixé à 875 euros par mois.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 2025 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2025
NatureArrêté
Signé le30 août 2025
Publié le31 août 2025
PublicationJORF n°0202 du 31 août 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2431264A
IdentifiantJORFTEXT000052159060
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu le décret n° 2025-871 du 30 août 2025 relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052159063
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.
Article 3 JORFARTI000052159064
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2025.
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin
Textes cités liens · DILA1
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