Article 1 LEGIARTI000052172007
1. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1 er du décret n° 2025-871 du 30 août 2025 susvisé est fixé à 875 euros par mois.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 août 2025 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2025
NatureArrêté
Signé le30 août 2025
Publié le31 août 2025
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2431264A
IdentifiantLEGITEXT000052172005
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu le décret n° 2025-871 du 30 août 2025 relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052172008
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.
Article 3 LEGIARTI000052172009
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2025.
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2025).