Journal officiel · Décision

Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er septembre 2025
Publié le2 septembre 2025
PublicationJORF n°0203 du 2 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEH2524536S
IdentifiantJORFTEXT000052177837
RéférenceDécision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse), JO du 2 septembre 2025, NOR EAEH2524536SLégifrance →

Le directeur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052177842

Délégation est donnée à M. Nicolas LAITSELART, cadre contractuel de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

Article 2 JORFARTI000052177843

Délégation est donnée à Mme Djalilah LIMBADA, adjointe administrative de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

Article 3 JORFARTI000052177844

Délégation est donnée à Mme Nathalie POTTIER, adjointe administrative de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

Article 4 JORFARTI000052177845

Délégation est donnée à Mme Aleksandra SONDERMEIJER, adjointe administrative de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

Article 5 JORFARTI000052177846

Délégation est donnée à Mme Dounia CHANA, adjointe administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

Article 6 JORFARTI000052177847

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2025.

C. Lemoine

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052177837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).