Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Est reconnue représentative dans la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération Nationale de l'Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie (CNHBJO).
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251) et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.