Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
1. Est reconnue représentative dans la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
2. - Confédération Nationale de l'Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie (CNHBJO).
1. L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251) et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044) est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 septembre 2025).