Arrêté du 17 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2025.

TexteArrêté du 17 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052186485

Texte parentLEGITEXT000052186475

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2025 (version du 5 septembre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251) et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044) est abrogé.

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