Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-4 ;
Vu le décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 9 juillet 2025,
Arrête :
L'annexe est modifiée comme suit : 1° Au I, les mots : « de soutien » sont supprimés ; 2° Au 3.3, le mot : « cyberdéfense » est remplacé par le mot : « cyber » ; 3° Il est ajouté un 3.6 ainsi rédigé : «
3.6. Brigade subordonnée au commandement des formations militaires de la sécurité civile | ||
Brigade des militaires de la sécurité civile | Paris | Général commandant la brigade des militaires de la sécurité civile |
».
A l'article 1er, le 6° et le 14° du II sont abrogés.
Le III de l'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° L'établissement géographique interarmées. »
Le IV de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2025.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.