Article 1 LEGIARTI000052196099
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2024 : art. null
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-4 ;
Vu le décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 9 juillet 2025,
Arrête :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2025.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2025).