Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant les forces de l'armée de terre et l'état-major des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2025
Publié le5 septembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORARMD2524671A
IdentifiantLEGITEXT000052196090
RéférenceArrêté du 2 septembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant les forces de l'armée de terre et l'état-major des armées, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-4 ;

Vu le décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 9 juillet 2025,

Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre

Article 1 LEGIARTI000052196099

A modifié :

  • Arrêté du 24 avril 2024 : art. null

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée

Article 2 LEGIARTI000052196101

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000052196103

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000052196105

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 3

Article 5 LEGIARTI000052196107

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2025.

Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA5

Code de la défense.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052196090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.