Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 6° L'établissement géographique interarmées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 2
Arrêté du 2 septembre 2025 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
IdentifiantLEGIARTI000052196103
Texte parentLEGITEXT000052196090
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