Arrêté du 2 septembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2025.

TexteArrêté du 2 septembre 2025

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée

IdentifiantLEGIARTI000052196107

Texte parentLEGITEXT000052196090

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 septembre 2025 (version du 6 septembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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