Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre
IdentifiantLEGIARTI000052196099
Texte parentLEGITEXT000052196090
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe est modifiée comme suit :
1° Au I, les mots : « de soutien » sont supprimés ;
2° Au 3.3, le mot : « cyberdéfense » est remplacé par le mot : « cyber » ;
3° Il est ajouté un 3.6 ainsi rédigé :
«
2. 3.6. Brigade subordonnée au commandement des formations militaires de la sécurité civile
3. Brigade des militaires de la sécurité civile
4. Paris
5. Général commandant la brigade des militaires de la sécurité civile
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2024 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.