Article 1 JORFARTI000052194500
Sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique :
I. - Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique :
Sur proposition du ministre chargé du numérique :
M. Alexei GRINBAUM.
Sur proposition du ministre chargé de la sécurité intérieure :
M. Eric GERMAIN.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
Mme Catherine TEISSIER.
Sur proposition du ministre chargé du travail :
Mme Sylvie JOSEPH.
Sur proposition du ministre chargé de la santé :
Mme Brigitte SEROUSSI.
Sur proposition du ministre chargé de la culture :
Mme Célia ZOLYNSKI.
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale :
M. Raja CHATILA.
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche scientifique et dotées d'une expertise particulière sur des sujets numériques :
Sur proposition du président de l'Académie des sciences :
M. Francis BACH.
Sur proposition du président de l'Académie des technologies :
M. Nicolas CURIEN.
Sur proposition du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique :
Mme Mireille REGNIER.
Sur proposition du Centre national de la recherche scientifique :
Mme Annabelle COLLIN.
Sur proposition du président de France Universités :
M. Yassine LAKHNECH.
Sur proposition du président de la Conférence des grandes écoles :
Mme Ons JELASSI.
III. - Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique :
Sur proposition du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
M. Emmanuel DIDIER.
Sur proposition du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
M. Fabien TARISSAN.
Sur proposition du Conseil national du numérique :
Mme Serena VILLATA.
IV. - Personnalités qualifiées issues de la société civile, choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique :
Personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance de l'entreprise, de l'industrie et du monde du travail :
Sur proposition du président du Conseil économique, social et environnemental :
Mme Marianne TORDEUX-BITKER.
Personnalité qualifiée choisie en raison de son action dans le domaine de la protection des droits des personnes dans le numérique :
Sur proposition du Défenseur des droits :
M. Yannick MENECEUR.
V. - Outre les membres nommés par le présent décret, le comité comprend M. Jean-Luc SAURON, membre du Conseil d'Etat, nommé par le vice-président du Conseil d'Etat le 1er avril 2025, et Mme Sandrine ZIENTARA, membre de la Cour de cassation, nommée par le premier président de la Cour de cassation le 15 mai 2025.