Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique,
Vu le décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique du numérique,
Décrète :
L'article 1er du décret du 4 septembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « Mme Catherine TEISSIER » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine TESSIER » ;
2° Les mots : « Sur proposition du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique : » sont remplacés par les mots : « Sur proposition du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique : ».
La ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique, Naïma Moutchou