Journal officiel · Décret

Décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - Mme BONIFACE (Justine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 2025
Publié le5 septembre 2025
PublicationJORF n°0206 du 5 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOA2524229D
IdentifiantJORFTEXT000052194502
RéférenceDécret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - Mme BONIFACE (Justine), JO du 5 septembre 2025, NOR ECOA2524229DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 121-3 à L. 121-6 et R. 121-8 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 31 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052194510

Mme Justine BONIFACE est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Noël CORBIN.

Article 2 JORFARTI000052194511

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard

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Code monétaire et financier
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052194502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).