Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2025 fixant la liste des diplômes et certificats d'infirmier anesthésiste permettant l'exercice en pratique avancée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2025
Publié le7 septembre 2025
PublicationJORF n°0208 du 7 septembre 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSH2524964A
IdentifiantJORFTEXT000052200419
RéférenceArrêté du 5 septembre 2025 fixant la liste des diplômes et certificats d'infirmier anesthésiste permettant l'exercice en pratique avancée, JO du 7 septembre 2025, NOR TSSH2524964ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4301-2, L. 4311-4 et L. 4311-22 ;

Vu la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 septembre 2025,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052200425

En application du III de l'article L. 4301-2 du code de la santé publique, peuvent exercer en pratique avancée :

1° Les infirmiers anesthésistes titulaires du diplôme ou des certificats suivants :

a) Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

b) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;

c) Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ;

2° Les personnes :

a) Titulaires d'une autorisation individuelle permettant l'exercice des fonctions d'infirmier anesthésiste, mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique ;

b) Ayant procédé à la déclaration préalable prévue à l'article L. 4311-22 du code de la santé publique lorsque cette déclaration précise l'exercice d'infirmier anesthésiste.

Article 2 JORFARTI000052200429

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052200419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).