Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2025 fixant la liste des diplômes et certificats d'infirmier anesthésiste permettant l'exercice en pratique avancée

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2025
Publié le7 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSH2524964A
IdentifiantLEGITEXT000052203409
RéférenceArrêté du 5 septembre 2025 fixant la liste des diplômes et certificats d'infirmier anesthésiste permettant l'exercice en pratique avancée, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4301-2, L. 4311-4 et L. 4311-22 ;

Vu la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 septembre 2025,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000052203415

1. En application du III de l'article L. 4301-2 du code de la santé publique, peuvent exercer en pratique avancée :

2. 1° Les infirmiers anesthésistes titulaires du diplôme ou des certificats suivants :

3. a) Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

4. b) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;

5. c) Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ;

6. 2° Les personnes :

7. a) Titulaires d'une autorisation individuelle permettant l'exercice des fonctions d'infirmier anesthésiste, mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique ;

8. b) Ayant procédé à la déclaration préalable prévue à l'article L. 4311-22 du code de la santé publique lorsque cette déclaration précise l'exercice d'infirmier anesthésiste.

Article 2 LEGIARTI000052203419

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052203409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.