Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052203415
Texte parentLEGITEXT000052203409
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. En application du III de l'article L. 4301-2 du code de la santé publique, peuvent exercer en pratique avancée :

2. 1° Les infirmiers anesthésistes titulaires du diplôme ou des certificats suivants :

3. a) Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

4. b) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;

5. c) Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ;

6. 2° Les personnes :

7. a) Titulaires d'une autorisation individuelle permettant l'exercice des fonctions d'infirmier anesthésiste, mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique ;

8. b) Ayant procédé à la déclaration préalable prévue à l'article L. 4311-22 du code de la santé publique lorsque cette déclaration précise l'exercice d'infirmier anesthésiste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.