Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale,
Arrête :
L'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale dans sa version issue de l'arrêté du 21 juillet 2025 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.