Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale,
Arrête :
1. L'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale dans sa version issue de l'arrêté du 21 juillet 2025 entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2026.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 2025).