1. L'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale dans sa version issue de l'arrêté du 21 juillet 2025 entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2026.
Arrêté du 3 septembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 3 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207142
Texte parentLEGITEXT000052207138
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