Décret n° 2025-916 du 5 septembre 2025 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »

Article 1 JORFARTI000052201100

Le décret du 12 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

Article 2 JORFARTI000052201102

A l'article 1er, les mots : « des établissements scolaires étrangers » sont remplacés par les mots : « des établissements scolaires bilingues francophones étrangers ».

Article 3 JORFARTI000052201103

Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « l'ensemble représentant au moins 20 % du nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement ; » sont remplacés par les mots : « pour un total d'enseignement francophone d'au moins 20 %, sauf circonstance particulière, du nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement ; ».

Article 4 JORFARTI000052201104

A l'article 3, les mots : « Ils apprécient » sont remplacés par les mots : « En lien avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, le poste diplomatique apprécie ».

Article 5 JORFARTI000052201105

L'article 5 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur de l'agence » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence » ; 2° Au troisième alinéa :

a) Les mots : « élabore les formulaires utilisés pour les missions d'expertise dans les établissements labellisés, participe à la mission d'expertise, » sont supprimés ; b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle participe aux missions d'expertise en tant que de besoin. » ;

3° Au quatrième alinéa, les mots : « sur les sites internet du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'Institut français » sont remplacés par les mots : « sur le site internet dédié mis en œuvre sous la responsabilité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger » ; 4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'agence peut également participer à la formation des personnels des établissements labellisés, par l'intermédiaire des Instituts régionaux de formation. »

Article 6 JORFARTI000052201106

Au premier alinéa de l'article 6, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».

Article 7 JORFARTI000052201107

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

L'extension de la durée de validité du label prévue à son article 6 s'applique aux établissements disposant d'un label en cours à cette date.

Article 8 JORFARTI000052201108

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.