Article 1 LEGIARTI000052205662
1. Le décret du 12 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-916 du 5 septembre 2025 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2025
NatureDécret
Signé le5 septembre 2025
Publié le7 septembre 2025
Articles8 articles en vigueur
NOREAEM2523081D
IdentifiantLEGITEXT000052205657
Publics concernés : établissements scolaires étrangers comprenant des sections bilingues francophones. Objet : le décret modifie les critères et la procédure d'attribution du label « LabelFrancEducation ». Il précise également les attributions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans le cadre de la gestion du label. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2026. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 et D. 452-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 modifié portant création du label « LabelFrancEducation »,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000052205664
A modifié :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000052205666
A modifié :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000052205668
A modifié :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000052205670
A modifié :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000052205672
A modifié :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000052205674
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
2. L'extension de la durée de validité du label prévue à son article 6 s'applique aux établissements disposant d'un label en cours à cette date.
Article 8 LEGIARTI000052205676
1. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 2025).