Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur de l'agence » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence » ; 2° Au troisième alinéa :
2. a) Les mots : « élabore les formulaires utilisés pour les missions d'expertise dans les établissements labellisés, participe à la mission d'expertise, » sont supprimés ; b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle participe aux missions d'expertise en tant que de besoin. » ;
3. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « sur les sites internet du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'Institut français » sont remplacés par les mots : « sur le site internet dédié mis en œuvre sous la responsabilité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger » ; 4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'agence peut également participer à la formation des personnels des établissements labellisés, par l'intermédiaire des Instituts régionaux de formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 : art. 5