Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-916 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052205664
Texte parentLEGITEXT000052205657
Référencearticle 2 du décret n°2025-916 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « des établissements scolaires étrangers » sont remplacés par les mots : « des établissements scolaires bilingues francophones étrangers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 : art. 1
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