Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-916 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052205666
Texte parentLEGITEXT000052205657
Référencearticle 3 du décret n°2025-916 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « l'ensemble représentant au moins 20 % du nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement ; » sont remplacés par les mots : « pour un total d'enseignement francophone d'au moins 20 %, sauf circonstance particulière, du nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 : art. 2
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