Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination d'un directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 2025
Publié le7 septembre 2025
PublicationJORF n°0208 du 7 septembre 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2524760A
IdentifiantJORFTEXT000052201500
RéférenceArrêté du 3 septembre 2025 portant nomination d'un directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité, JO du 7 septembre 2025, NOR PRMG2524760ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales et notamment son article 8-II ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052201503

M. Jean-Pierre HERANVAL est nommé directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité de Normandie, à compter du 1er novembre 2025, pour une période de trois ans.

Article 2 JORFARTI000052201504

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

Aurore Bergé

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052201500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).