Journal officiel · Décret

Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2024
NatureDécret
Signé le23 décembre 2024
Publié le24 décembre 2024
PublicationJORF n°0304 du 24 décembre 2024
NORHRUX2434811D
IdentifiantJORFTEXT000050822328
RéférenceDécret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement, JO du 24 décembre 2024, NOR HRUX2434811DLégifrance →

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000050822330

Sont nommés ministres :

Mme Elisabeth BORNE, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Manuel VALLS, ministre d'Etat, ministre des outre-mer ;

M. Gérald DARMANIN, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. Bruno RETAILLEAU, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;

Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

M. Eric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

M. Sébastien LECORNU, ministre des armées ;

Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;

M. François REBSAMEN, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;

Mme Annie GENEVARD, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

M. Laurent MARCANGELI, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification ;

Mme Marie BARSACQ, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Article 2 JORFARTI000050822331

Sont nommés ministres délégués auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres :

M. Patrick MIGNOLA, chargé des relations avec le Parlement ;

Mme Sophie PRIMAS, porte-parole du Gouvernement.

Article 3 JORFARTI000050822332

Sont nommés et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : Auprès du Premier ministre : Mme Aurore BERGÉ, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;

- Auprès de la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

M. Philippe BAPTISTE, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :

M. François-Noël BUFFET, ministre ;

- Auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles :

Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre chargée du travail et de l'emploi ; M. Yannick NEUDER, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins ; Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap ;

- Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics ; M. Marc FERRACCI, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie ; Mme Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire ; Mme Clara CHAPPAZ, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique ; Mme Nathalie DELATTRE, ministre déléguée chargée du tourisme ;

- Auprès du ministre des armées :

Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants ;

- Auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation :

Mme Valérie LÉTARD, ministre chargée du logement ; M. Philippe TABAROT, ministre chargé des transports ; Mme Françoise GATEL, ministre déléguée chargée de la ruralité ; Mme Juliette MÉADEL, ministre déléguée chargée de la ville ;

- Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l'Europe ; M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger ; M. Thani MOHAMED SOILIHI, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

Article 4 JORFARTI000050822333

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050822328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).