Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 2025
Publié le14 janvier 2025
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2500354A
IdentifiantJORFTEXT000050971144
RéférenceArrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, JO du 14 janvier 2025, NOR ATDC2500354ALégifrance →

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050971149

M. Clément LAPOELE est nommé chef de cabinet adjoint, conseiller affaires réservées, au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, à compter du 24 décembre 2024.

Article 2 JORFARTI000050971150

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2025.

Philippe Tabarot

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050971144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).