Article 1 JORFARTI000050774289
M. François BAYROU est nommé Premier ministre.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2024
NatureDécret
Signé le13 décembre 2024
Publié le14 décembre 2024
PublicationJORF n°0295 du 14 décembre 2024
NORHRUX2433983D
IdentifiantJORFTEXT000050774288
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050774290
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2024.
Emmanuel Macron
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