Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
PublicationJORF n°0309 du 31 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2435241A
IdentifiantJORFTEXT000050874145
RéférenceArrêté du 27 décembre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, JO du 31 décembre 2024, NOR ECOP2435241ALégifrance →

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050874151

Sont nommés au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics :

M. Paul BÉRARD, directeur de cabinet, à compter du 24 décembre 2024.

M. Paul-Armand VEILLON, directeur adjoint de cabinet, à compter du 24 décembre 2024.

Article 2 JORFARTI000050874152

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2024.

Amélie de Montchalin

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050874145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).