RéférenceDécret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels, JO du 24 décembre 2024, NOR PRMX2435123DLégifrance →
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000050822339
L'article 1er du décret du 23 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
« Le cabinet d'un ministre auprès d'un ministre de plein exercice comme celui d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de dix membres. Par exception, les cabinets de la ministre chargée des comptes publics et du ministre chargé de l'industrie et l'énergie peuvent compter jusqu'à quinze membres. »
Article 2 JORFARTI000050822341
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.