Article 1 LEGIARTI000050823864
A modifié :
- Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2024
NatureDécret
Signé le23 décembre 2024
Publié le24 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2435123D
IdentifiantLEGITEXT000050823862
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000050823866
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2024.
François Bayrou
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2024).