Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1199 du 23 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050823864
Texte parentLEGITEXT000050823862
Référencearticle 1 du décret n°2024-1199 du 23 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 23 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
« Le cabinet d'un ministre auprès d'un ministre de plein exercice comme celui d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de dix membres. Par exception, les cabinets de la ministre chargée des comptes publics et du ministre chargé de l'industrie et l'énergie peuvent compter jusqu'à quinze membres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024 : art. 1
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