Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
PublicationJORF n°0309 du 31 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
NORAPFP2435190A
IdentifiantJORFTEXT000050874186
RéférenceArrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, JO du 31 décembre 2024, NOR APFP2435190ALégifrance →

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050874192

M. Rémy CHEMLA est nommé chef de cabinet au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, à compter du 24 décembre 2024.

Article 2 JORFARTI000050874193

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2024.

Laurent Marcangeli

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050874186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).