Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 2026
Publié le8 mai 2026
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2026
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMC2612164A
IdentifiantJORFTEXT000054048620
RéférenceArrêté du 5 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer, JO du 8 mai 2026, NOR MOMC2612164ALégifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054048627

Il est mis fin, à compter du 20 avril 2026, aux fonctions de chef adjoint de cabinet, conseiller en charge de la communication numérique exercées par M. Nathan SMADJA.

Article 2 JORFARTI000054048628

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Naïma Moutchou

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054048620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).