Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 2025
Publié le9 janvier 2025
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2500203A
IdentifiantJORFTEXT000050960484
RéférenceArrêté du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, JO du 9 janvier 2025, NOR EAEC2500203ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050960490

Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry PEYROUX, directeur de cabinet adjoint chargé des partenariats internationaux, à compter du 2 janvier 2025.

Article 2 JORFARTI000050960491

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2025.

Thani Mohamed Soilihi

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050960484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).