Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 2025
Publié le16 janvier 2025
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2025
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMC2500849A
IdentifiantJORFTEXT000050980854
RéférenceArrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer, JO du 16 janvier 2025, NOR MOMC2500849ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050980859

Est nommé au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer :

M. André PIERRE-LOUIS, conseiller en charge de l'agriculture, des entreprises, de l'économie et de l'emploi, à compter du 16 janvier 2025.

Article 2 JORFARTI000050980860

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2025.

Manuel Valls

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050980854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).