Article 1 LEGIARTI000050779032
1. M. François BAYROU est nommé Premier ministre.
Texte consolidé · Décret
Décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2024
NatureDécret
Signé le13 décembre 2024
Publié le14 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORHRUX2433983D
IdentifiantLEGITEXT000050779031
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000050779033
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2024.
Emmanuel Macron
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 2024).