Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 2024
Publié le3 janvier 2025
PublicationJORF n°0002 du 3 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2435297A
IdentifiantJORFTEXT000050946326
RéférenceArrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, JO du 3 janvier 2025, NOR ATDC2435297ALégifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050946331

Sont nommés au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation :

M. Fabien SUDRY, directeur du cabinet, à compter du 30 décembre 2024 ;

M. Mathieu GATINEAU, directeur adjoint du cabinet, à compter du 30 décembre 2024 ;

M. Alexandre MOURIER, conseiller en charge de la relation avec les élus, conseiller auprès du ministre, à compter du 27 décembre 2024.

Article 2 JORFARTI000050946332

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2024.

François Rebsamen

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050946326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).