Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Benoit DE LA MORINIERE est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024.
M. Thomas PAPA est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2025.
Patrick Mignola
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.