Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
1. M. Benoit DE LA MORINIERE est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024.
2. M. Thomas PAPA est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2025.
Patrick Mignola
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2025).