Arrêté du 2 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2025.

TexteArrêté du 2 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050963671
Texte parentLEGITEXT000050963666
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 2025 (version du 10 janvier 2025)Légifrance →

1. M. Benoit DE LA MORINIERE est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024.

2. M. Thomas PAPA est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050963671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.