Article 1 JORFARTI000050960457
M. Mohamed AMOURA est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, à compter du 24 décembre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2025
Publié le9 janvier 2025
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2435200A
IdentifiantJORFTEXT000050960452
La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050960458
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2025.
Juliette Méadel